Conditions générales de vente en ligne, en drive et en Boutique
En vigueur au 1ER Janvier 2024
Article 1 - Contenu et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne et en drive des produits et services proposés par le Vendeur au Client.
Les coordonnées et l’identité du Vendeur sont les suivantes :
Savonnerie Lili Des Bois Jolis, EI Aurélie Guillot SIRET : 51750855200026 13B RUE DANSEPERRE 33720 VIRELADE - 07 66 33 89 73 - contact@lilidesboisjolis.com
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des produits et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.lilidesboisjolis.com dont la liste peut être consultée sur www.lilidesboisjolis.com.
Sur le site de la SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS, nous proposons des cosmétiques et savons naturels et artisanaux qui respectent la réglementation Européenne des Cosmétiques (contrôlés et validés par un toxicologue) , disponibles à la vente en ligne, en drive ou en boutique : ils sont présentés avec un descriptif et assortis de conseils de beauté pour prendre soin de soi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits du site www.lilidesboisjolis.
Article 2 - Opposabilité
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité à contracter.
A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la date de validation de la commande.
Le Vendeur et le Client conviennent que les photos des produits en vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 - Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.
Ainsi, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site, ainsi que les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, les informations relatives aux garanties légales, à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1, R. 111-2 et L. 221-11 du Code de la consommation.
Article 4 - Commande
Afin de réaliser la commande, le Client doit accéder au Site, suivre les instructions, remplir le formulaire de commande, vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
Les produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description réalisée avec le plus de soins et d’exactitude possibles. Des variations minimes dans leur représentation et description ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider l’obligation et le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. A défaut de disponibilité des produits et services, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de bloquer temporairement la commande, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée, s’il existe un litige avec le Client lié au paiement d’une commande antérieure, si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 - Prix et Paiement
Les moyens de paiement acceptés par la SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS sont :
• Carte bleue, pour le paiement en ligne
• Chèque, espèce, cb en drive ou directement à la boutique de Virelade
Le prix des produits et services vendus sur le Site est exprimé en Euros, et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et définitifs en tenant compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de livraisons.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation SumUp Limited
Domicilié : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2, Irlande D02 K580
E-mail : support@sumup.fr
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Article 6 - Droit de rétractation
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des conditions, modalités et délais du droit de rétraction conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant :
• la réception ou le retrait de la commande.
Pour ce faire, le Client devra :
– effectuer au préalable une demande de retour ou d’échange par e-mail à contact@lilidesboisjolis.com ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, – renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) sous quatorze (14) jours dans son (ou leur) état d’origine, neuf(s), non ouvert(s), à l’adresse suivante : 13b Rue Dansepere 33720 Virelade. La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS pourra procéder au remboursement du Client si ces deux conditions sont remplies. En cas de produit endommagé, la SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS sera en droit de rembourser partiellement le Client.
Article 7 - Utilisation des services/Livraison
Les livraisons s’effectuent soit :
• Par Mondial Relay
• Par Relais Colis
• Par La Poste Colissimo
• Ou directement à la boutique, située 13b Rue Dansepere 33720 Virelade.
Les réclamations doivent être adressées à La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS dans les 15 jours qui suivent la commande.
Les anomalies de livraison concernent les quatre cas suivants
1.
Le colis n’est pas encore arrivé à destination chez le Client, selon le numéro de suivi de la Poste,
2.
Le colis est indiqué comme « distribué » chez le Client, selon le numéro de suivi de la Poste, mais le Client indique ne pas l’avoir reçu,
3.
Le colis a été livré au Client mais il est endommagé,
4.
Le colis n’est pas encore arrivé à destination chez le Client et le numéro de suivi n’est plus accessible (délai des 60 jours dépassés).
Pour les réclamation concernant Mondial Relay, La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS, rééxperira les produits au client après 21 jours, délais de recherche après toute réclamation.
Pour les réclamations concernant La Poste et Relais Colis, La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS renverra la commande après les délais de recherche inhérent à La Poste et Relais Colis.
En cas d’erreurs d’adresse faites par le Client (faute d’orthographe, information incomplète…), La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS ne peut être tenue responsable d’un colis non livré, qui en général revient à l’expéditeur, soit La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS.
Dans les autres cas, n’hésitez pas à contacter La SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS.
Le Client pourra formuler sa réclamation soit par téléphone 07 66 33 89 73 , soit par courriel contact@lilidesboisjolis.com .
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne donne aucune garantie :
1. que le Site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ;
2. que tout fichier téléchargé à partir du Site est exempt de virus, de contamination ou de tout élément destructeur, le Client étant responsable de la protection de son matériel et de ses données ;
3. que les informations fournies sont actuelles, exactes, correctes ou fiables, bien qu'elles soient toutes fournies de bonne foi et considérées comme exactes à la date de publication ;
Le Vendeur n’est pas responsable :
1. de la fiabilité ou du défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
2. du contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.
Le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation et de l’interprétation des produits achetés sur le Site. En particulier, le Vendeur ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu en utilisant l’un des produits fournis par le Vendeur.
LE CLIENT RECONNAIT QUE LES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR NE SAURAIENT SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE, PARAMEDICALE OU AUTRE PROFESSION REGLEMENTEE. L’ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES SUR LE SITE NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS AU CLIENT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE.
Article 9 - Annulation/Remboursement
Les sommes acquittées par le Client pour l’achat des produits sur le Site ne sont pas remboursables, hormis le cas de l’exercice de son droit de rétractation par le Client, dans les conditions et modalités décrites à l’article 7 des présentes CGV.
Article 10 - Données personnelles- RGPD
Dans le cadre de la loi européenne de protection des données, le Vendeur se doit de contrôler les données de ses clients issues de ses supports numériques. Des données personnelles peuvent être collectées sur lesdits supports et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Le Vendeur doit assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS, 13B RUE DANSEPERRE 33720 VIRELADE , dans le cas où leur intervention est nécessaire dans le la réalisation des commandes par le présent contrat. Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS . Les données personnelles sont collectées avec pour finalité la réalisation des commandes stipulées dans l’article 1 des présentes CGV. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés ») et peut :
- demander une copie de toutes les informations conservées à son sujet ;
- demander une rectification sur ses données personnelles ;
- demander une suppression partielle ou totale de son compte et/ou de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client doit en faire la demande par courriel contact@lilidesboisjolis.com ou par courrier SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS, 13B RUE DANSEPERRE 33720 VIRELADE en France, en indiquant ses :
• nom;
• prénom;
• adresse e-mail;
La demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité. Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande. Les données collectées par le Vendeur sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le Vendeur invite par ailleurs le Client à consulter la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation présentes sur le Site.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de la SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS. Il est protégé par les lois française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 12 - Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation : http://consommation.atlantique-mediation.org
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : contact@lilidesboisjolis.com .
Article 13 - Loi applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige, la version française prévaudra toute traduction en langue étrangère.
ANNEXES
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de SAVONNERIE LILI DES BOIS JOLIS, 13b Rue Dampierre 33720 Virelade, contact@lilidesboisjolis.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.